Matinée de réflexion "La participation citoyenne dans les projets d'urbanisme et d'aménagement du territoire" 21.10              

Rappel du contexte

C'est à l'occasion de réunions entre partenaires que la Maison de l'Urbanisme Famenne-Ardenne (MUFA), la Fondation Rurale de Wallonie (FRW), le Parc Naturel des Deux Ourthes (PNDO) et le Parc Naturel d'Ardenne Méridionale (PNAM) ont eu l'idée d'organiser une matinée de réflexion sur La participation citoyenne dans les projets d'urbanisme et d'aménagement du territoire.

D'emblée, la volonté était de montrer l’intérêt de la participation citoyenne dans les projets d’urbanisme ou comment des actions d’initiative citoyenne peuvent transformer le territoire. De pouvoir échanger sur des expériences proches de chez nous, en province de Luxembourg. De mettre en évidence les apports positifs et les freins rencontrés à travers les témoignages issus de différents points de vue : l'élu, l’auteur de projet, l’organisation d’accompagnement ou encore le citoyen.

Le cadre existant

Le cadre légal se retrouve principalement dans le CoDT (livre 8). Il propose trois types d’outils:

1. L'enquête publique :

• Concerne : certaines demande de permis ou certificats d’urbanisme et toute adoption, révision ou abrogation des outils d’AT (plan de secteur, schémas, guides, etc.).
• Obligatoire ou facultative
• Résultats consultatifs et appréciés par décideur politique

Cet outil de participation est assez restrictif et relativement passif.

2. L'annonce de projet :

• Concerne : projets à faible impact
• Délais restreint pour consulter et émettre un avis
• Résultats consultatifs et appréciés par décideur politique

Cet outil de participation est simplifié et relativement passif.

3. Réunion d’information préalable :

• Concerne : projets environnementaux (étude d’incidences) et permis unique d’envergure (éolien, agro-industrie, etc.).
• A l’initiative du demandeur et en amont du projet
• Résultats consultatifs et appréciés par le bureau d’études/le demandeur

Cet outil de participation est plus 'actif' et préalable au projet final mais reste limité ponctuellement dans le temps.

Sébastien Este, chargé de mission urbanisme, paysage et tourisme pour le PNDO

A ces trois outils, il faut ajouter les Commissions locales de rénovation urbaine qui nous concernent moins en milieu rural et les Commissions Consultatives d'Aménagement du Territoire et de Mobilité pour certaines communes. Ces CCATM permettent aux habitants d'être associés aux décisions de la commune en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire. Elles rendent des avis sur les dossiers que lui soumettent le conseil et le Collège communal. Elles peuvent également donner des avis d'initiatives sur les sujets qu'elles estiment pertinents.

La participation citoyenne est également menée au sein des Commissions Locales de Développement Rural (CLDR) Cette commission est représentative de la population et participe à la construction du Programme Communal de Développement Rural (PCDR). Cette Opération de Développement Rural (ODR) dispose d'un budget spécifique destiné à financer les projets des PCDR.

Les niveaux de participations

Les impositions légales en matière de participation constituent un minimum obligatoire, mais il est toujours possible, voire préférable pour certains projets, d’en faire plus pour permettre aux citoyens de s’exprimer et d’adhérer au changement.

La participation est un terme fort à la mode, mais qui peut cacher des réalités très différentes :

• Informer : il s’agit d’expliquer un projet, un résultat… dont la décision est irréversible. Mais, il peut aussi s’agir de l’aboutissement d’un processus participatif complet. Les citoyens ont un rôle d’auditeur (descendant).
• Consulter : l’objectif est de récolter des opinions, des avis, des attentes… mais sans engagement des autorités de mettre en pratique les résultats. Les citoyens sont des interlocuteurs des pouvoirs publics, invités à donner leur avis.
• Concerter : le principe est de se mettre d’accord, d’aboutir à un consensus… que les autorités s’engagent à respecter (mais peuvent s’en détourner à condition d’argumenter). Les citoyens donnent un avis, parfois dans le cadre de commissions comme les CLDR ou les CCATM.
• Coproduire : l’objectif est de concevoir conjointement un projet. Pouvoirs publics et citoyens sont des partenaires qui s’entendent sur un agenda et recherchent des solutions en commun.
• Décider et cogérer : cette ultime forme de politique participative limite le rôle des pouvoirs publics au soutien et à la facilitation (financement, permis…). Les citoyens sont les décideurs et sont associés à toutes les étapes du projet (conception, décision, mise en œuvre, évaluation).

Le processus participatif peut être mis en œuvre via de nombreux outils comme les traditionnelles réunions, des évènements (balades paysagères, rencontres avec les citoyens…) ou des supports numériques (sondages, test de scénarios, enquêtes, plateformes…). La communication peut prendre la forme d’articles ou de capsules vidéo, avec divers canaux de diffusion (bulletin communal, magazine du parc naturel, télévision locale, page Facebook, site web…).

Une participation citoyenne efficace implique la prise en compte de plusieurs éléments : donner une information complète et compréhensible (niveau de participation, calendrier, budget, éléments techniques…), communiquer tout au long du processus, choisir le bon timing, inclure la participation dans le cahier de charge de l’auteur de projet, faire appel à un animateur extérieur… et ne pas oublier de soigner la convivialité.

Alain Jacquet, Agent de développement (FRW)

Des témoignages d'acteurs de terrain

• L'avis de la conseillère en environnement de la commune de Hotton, Carole RASKIN sur l’aménagement des espaces publics et charte du bon aménagement des espaces privés du village de Ny (Hotton)
• L'avis de l'auteur de projet, Etienne BURNON, architecte (SPRL Burnon) sur la transformation de la salle de Cens (Tenneville) en maison rurale
• Les avis du citoyen actif et du Bourgmestre, Marc DEMASY, Membre du Comité de village « Les Surus de Bonnerue » et Marc CAPRASSE, Bourgmestre de Houffalize sur l’aménagement de la maison de village de Bonnerue (Houffalize)
• L'avis du Conseiller en Aménagement du Territoire et Urbanisme, Bertrand LAVIS (CATU) de la commune de Marche-en-Famenne, sur la révision des outils urbanistiques de la ville de Marche-en-Famenne
• L'avis de l'Agent de développement à la Fondation Rurale de Wallonie (FRW), Nicolas LECUIVRE sur l’aménagement de la place de Gribomont (Herbeumont)
• L'avis du Fonctionnaire-délégué, Directeur du Service Public de Wallonie - Territoire, Vincent DESQUESNES sur la Participation citoyenne dans les projets d'urbanisme et d'aménagement du territoire 

Quelques réflexions des participants

• Lors de ces aménagements, il serait intéressant d'interroger quelques années plus tard les propriétaires, les usagers, l'auteur de projet, ... sur leur degré de satisfaction. 
• Le refus d'un premier projet introduit n'est pas toujours négatif. Il va parfois permettre au maître d'ouvrage de revoir son projet et de l'améliorer en prenant plus en compte le contexte de celui-ci.
• La durée de concrétisation d'un projet est très variable en fonction des différents intervenants qui doivent remettre avis sur le projet. Ce délais peut s'allonger en fonction de l'évolution du projet.
• Certains projets prennent du temps mais la commune est tenue de respecter des procédures en matière de marché public et se doit d'être exemplaire.
• La participation citoyenne ne fonctionne que si elle traduit les besoins de la collectivité.
• Le soutien politique est indispensable pour ce genre de projet sans pour autant que l'élu impose son point de vue. 
• L'échelle du projet proposé a de l'importance : il est plus facile d'intéresser le citoyen à des projets à son échelle.  

Remerciements

Outre nos partenaires et collègues organisateurs, les intervenants et les participants, sans qui cette matinée n'aurait pas pu avoir lieu, nous tenons également à remercier la Wallonie, la Province de Luxembourg pour son prêt de matériel et la commune de La Roche-en-Ardenne et à Johann Muller pour la mise à disposition de la salle La fête des blés de Warempage.

Présentation Ppt.